faute intentionnelle

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• Faute intentionnelle — ● Faute intentionnelle synonyme de faute dolosive …   Encyclopédie Universelle

• faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

• Faute Grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• Faute grave en droit du travail français — Faute grave Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …   Wikipédia en Français

• intentionnelle — ● intentionnel, intentionnelle adjectif Réalisé à partir d une intention préalable : L erreur n était pas intentionnelle. ● intentionnel, intentionnelle (expressions) adjectif Faute intentionnelle, synonyme de faute dolosive. ● intentionnel,… …   Encyclopédie Universelle

• Faute (sport) — Pour les articles homonymes, voir faute. Une joueuse commet une faute en faisant trébucher une adversaire au cours d un match de football. Dans le sport, une faute est un a …   Wikipédia en Français

• Faute d'Adam — Péché originel  Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film).  Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… …   Wikipédia en Français

• Faute originelle — Péché originel  Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film).  Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… …   Wikipédia en Français

• Faute grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• Faute Lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Faute lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif …   Wikipédia en Français